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Quelles données insérer dans la BDES ?

BDES

La BDES est un document permanent dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle a été progressivement instaurée dans les entreprises de plus de 300 salariés initialement et désormais dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il est nécessaire pour cela de mobiliser une personne responsable de sa saisie et de sa mise à jour. Ce document doit être en permanence remis à jour et toutes les personnes ayant droit de regard sur ce document doivent être informées de chaque modification.

Le socle minimum d’information dans la BDES

La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) doit reprendre les différentes informations comprenant les données transmises de manière trimestrielle au CE et au CHSTC concernant la vie économique de l’entreprise. Vous pourrez également prévoir des informations comme les types de contrats, les grilles de salaires, les demandes de congés ou de temps partiels…

Ce document doit être remis à jour en permanence et il doit être utilisé comme une base pour bien comprendre l’entreprise dans sa durée, de là où elle vient, là où elle est et là où elle souhaite aller.

Les éventuelles informations additionnelles

Si l’une ou l’autre des parties aidant à la constitution de la BDES souhaite agrémenter ce document d’analyse ou de rapports en plus concernant une consultation exceptionnelle du personnel ou bien encore sur le déroulement d’un évènement spécifique il est possible de soumettre d’autres pièces qui ne font pas partie du socle minimum de base de la BDU. Ainsi vous pourrez réaliser un document complet pour permettre la notification de perspectives concernant l’avenir de l’entreprise. Nous rappelons que la BDU doit aborder l’année N, N-1 N-2 ainsi que N+1, N+2, N+3. Le document concerne dont 6 ans de la vie de l’entreprise. En se basant sur ce que l’entreprise a accompli elle peut établir des objectifs à atteindre ainsi que les choix à mettre en, place pour y parvenir.

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